Contrôle du neuf

(Veuillez cliquer sur les mots sous lignés pour accéder les documents correspondants.)

Un document de présentation de la procédure d'installation et de contrôle des travaux d'assainissement non collectifs est disponible à la Communauté de Communes et, en téléchargement au format .pdf :
Procédure d'installation (92 ko)
Ce document inclut une liste de bureau d'étude de filière pour la conception de votre installation.

Le formulaire de demande d'assainissement est disponible à la Communauté de Communes et, en téléchargement au format .pdf :
Formulaire demande d'installation (76 ko)

Autorisation de rejet
Dans le cas où les effluents traités sont évacués vers un exutoire (fossé, réseau pluvial, mare …) situé à l’extérieur du terrain, il faut obtenir une autorisation de rejet :
- dans le cas d’une voie communale ou d’un chemin rural, du Maire,
- dans le cas d’une route départementale (ou "nationale"), du Conseil Départemental,
- dans le cas d’un fossé privé, du propriétaire du fossé.

La demande d'autorisation de rejet (15 ko) est à joindre au formulaire de demande d'assainissement. Elle sera envoyée à son destinataire par le SPANC au cours du contrôle de conception du dispositif d'assainissement.
Dans le cas d'un rejet de le fossé d'une route départementale, veuillez utiliser le formulaire spécifique Formulaire_demande_rejet-CD61.pdf (38 ko).
Le destinataire peut utiliser ce modèle pour autoriser le rejet : SPANC-Autorisation_de_rejet-Modele.pdf (9 ko)

Contrôle de conception et contrôle de réalisation
Consultez le formulaire de contrôle de conception (262 ko) et le formulaire de contrôle de réalisation (244 ko) afin de connaitre les points de contrôle.

Redevance
Le contrôle exercé par le SPANC est un contrôle obligatoire et payant. Il fait l'objet d'une redevance pour service rendu d'un montant de base pour le neuf de 133 €. Cette redevance est à régler par le propriétaire de l'habitation.

Guide
Pour approfondir la question des travaux d'ANC, consultez le guide du ministère de l'environnement, disponible en suivant ce lien.

 

Pensez à consulter aussi la rubrique pour les Particuliers


 

 
Dernière modification de la page le 23/10/2017

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Actualité ctualités :
Septembre 2017, publication des résultats du suivi des performances réelles des microstations et autres dispositifs commerciaux agréés.