Actualités

Septembre 2017 : Publication des résultats du suivi des performances réelles des microstations et autres dispositifs commerciaux agréés.

Octobre 2015 : Publication du guide "Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs"

Janvier 2013 : Le territoire de la CdC du Bassin de Mortagne-au-Perche (et donc du SPANC) évolue. Nouvelle carte

Juillet 2012 : Entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires relatives aux modalités de contrôle.

Mai 2012 : Actualisation de la Carte des vidangeurs agréés dans l'Orne (61)

Avril 2012 : Modification de l’arrêté des prescriptions techniques du 7 septembre 2009.

Mars 2012 : L'avis de conception (favorable) du SPANC sur le projet de travaux d'ANC est une pièce obligatoire du dossier de demande d'urbanisme ("Demande de permis de construire"...).

Mars 2012 : La liste des vidangeurs agréés dans le département de l’Orne est publié sur Internet :
http://www.orne.gouv.fr/listes-des-vidangeurs-agrees-a2169.html

Janvier 2011 : Le compte-rendu de contrôle de l'installation d'Assainissement Non Collectif doit être joint aux actes de vente des habitations.

Juillet 2010 : La loi dite Grenelle 2 apporte quelques modifications pour le SPANC

Mars 2010 : Entrée en vigueur du nouveau règlement de service et du nouveau tarif des redevances
                      (L'étude de filière est obligatoire en cas de travaux.)

Octobre 2009 : La réglementation évolue, trois arrêtés remplacent les décrets de 1996

Printemps 2009 : Les travaux d’assainissement non collectif sont éligibles à l’EcoPrêt à Taux Zéro (EcoPTZ)

Janvier 2009 : Déclarez vos ouvrages de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique avant la fin de l’année en mairie ou sur internet : 
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques-.html

 

 
Dernière modification de la page le 03/01/2013

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Septembre 2017, publication des résultats du suivi des performances réelles des microstations et autres dispositifs commerciaux agréés.